Responsabilité pénale des personnes morales. Gare aux délégations de pouvoir par défaut

Jean-Pierre Vial

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Responsabilité pénale des personnes morales. Gare aux délégations de pouvoir par défaut

Jean-Pierre Vial ¹

1 CRIS - Centre de Recherche et d'Innovation sur le Sport (EA647)

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Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences

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Contributor : Depot 3 Lyon 1 <>
Submitted on : Tuesday, October 29, 2019 - 9:56:47 AM
Last modification on : Thursday, July 15, 2021 - 4:34:02 PM

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