Responsabilité pénale des personnes morales. Gare aux délégations de pouvoir par défaut - Université Claude Bernard Lyon 1 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2014

Responsabilité pénale des personnes morales. Gare aux délégations de pouvoir par défaut

Jean-Pierre Vial
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche et d'Innovation sur le Sport (EA647)

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Depot 3 Lyon 1  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon1.hal.science/hal-02336739

Soumis le : mardi 29 octobre 2019-09:56:47

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:41:24

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02336739 , version 1 (29-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02336739 , version 1

Citer

Jean-Pierre Vial. Responsabilité pénale des personnes morales. Gare aux délégations de pouvoir par défaut. Actualité juridique Pénal, 2014, 11, pp.535. ⟨hal-02336739⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON1 UDL CRIS-LVIS
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More