Responsabilité pénale des personnes morales. La Cour de cassation ne dévie pas de sa ligne - Université Claude Bernard Lyon 1 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2014

Responsabilité pénale des personnes morales. La Cour de cassation ne dévie pas de sa ligne

Jean-Pierre Vial
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche et d'Innovation sur le Sport (EA647)

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Citer

Jean-Pierre Vial. Responsabilité pénale des personnes morales. La Cour de cassation ne dévie pas de sa ligne. Les Petites Affiches, 2014, pp.6. ⟨hal-02336730⟩

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