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Responsabilité pénale des communes et de leurs élus locaux. Quand les juges font coup double !

Jean-Pierre Vial 1
1 L-VIS - Laboratoire sur les Vulnérabilités et l'Innovation dans le Sport (EA 7428)
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-lyon1.archives-ouvertes.fr/hal-02331664
Contributor : Depot 3 Lyon 1 Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, October 24, 2019 - 2:26:52 PM
Last modification on : Wednesday, November 3, 2021 - 7:08:20 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02331664, version 1

Collections

UNIV-LYON1 | LVIS | UDL

Citation

Jean-Pierre Vial. Responsabilité pénale des communes et de leurs élus locaux. Quand les juges font coup double !. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2017, 47, pp.132-138. ⟨hal-02331664⟩

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