Obligation de sécurité des associations, coup d'arrêt à l'expansion de l'obligation de moyens alourdie

Jean-Pierre Vial

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Obligation de sécurité des associations, coup d'arrêt à l'expansion de l'obligation de moyens alourdie

Jean-Pierre Vial ¹

1 L-VIS - Laboratoire sur les Vulnérabilités et l'Innovation dans le Sport (EA 7428)

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences

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Contributor : Depot 3 Lyon 1 <>
Submitted on : Thursday, October 24, 2019 - 2:26:43 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 2:38:32 AM

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