Obligation de sécurité des associations, coup d'arrêt à l'expansion de l'obligation de moyens alourdie

Jean-Pierre Vial

Journal articles

Obligation de sécurité des associations, coup d'arrêt à l'expansion de l'obligation de moyens alourdie

Jean-Pierre Vial ¹

1 L-VIS - Laboratoire sur les Vulnérabilités et l'Innovation dans le Sport (EA 7428)

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences

Complete list of metadata

https://hal-univ-lyon1.archives-ouvertes.fr/hal-02331655
Contributor : Depot 3 Lyon 1 <>
Submitted on : Thursday, October 24, 2019 - 2:26:43 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 2:38:32 AM

Obligation de sécurité des associations, coup d'arrêt à l'expansion de l'obligation de moyens alourdie

Identifiers

Collections

Citation

Export

Metrics

27

Obligation de sécurité des associations, coup d'arrêt à l'expansion de l'obligation de moyens alourdie

Identifiers

Collections

Citation

Export

Share

Metrics

27