Obligation de sécurité des associations, coup d'arrêt à l'expansion de l'obligation de moyens alourdie - Université Claude Bernard Lyon 1 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2017

Obligation de sécurité des associations, coup d'arrêt à l'expansion de l'obligation de moyens alourdie

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hal-02331655 , version 1 (24-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02331655 , version 1

Citer

Jean-Pierre Vial. Obligation de sécurité des associations, coup d'arrêt à l'expansion de l'obligation de moyens alourdie. Les Petites Affiches, 2017, 100, pp.21. ⟨hal-02331655⟩

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