Pas de défaut d'entretien normal pour un trou de faible amplitude sur un terrain affecté occasionnellement à un tournoi de football - Université Claude Bernard Lyon 1 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2017

Pas de défaut d'entretien normal pour un trou de faible amplitude sur un terrain affecté occasionnellement à un tournoi de football

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Citer

Jean-Pierre Vial. Pas de défaut d'entretien normal pour un trou de faible amplitude sur un terrain affecté occasionnellement à un tournoi de football. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 5, pp.295. ⟨hal-02331653⟩

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