Responsabilité du fait des choses: pas de réparation automatique pour les victimes - Université Claude Bernard Lyon 1 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2015

Responsabilité du fait des choses: pas de réparation automatique pour les victimes

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02330774 , version 1 (24-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02330774 , version 1

Citer

Jean-Pierre Vial. Responsabilité du fait des choses: pas de réparation automatique pour les victimes. Les cahiers de droit du sport, 2015, 40, pp.36-41. ⟨hal-02330774⟩
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More