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Troubles à la tranquillité publique: une indemnisation jugée suffisante pour les nuisances provoquées par l'utilisation d'un terrain de football

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https://hal-univ-lyon1.archives-ouvertes.fr/hal-02328426
Contributor : Depot 3 Lyon 1 Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, October 23, 2019 - 11:06:59 AM
Last modification on : Wednesday, November 3, 2021 - 7:08:20 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02328426, version 1

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Citation

Jean-Pierre Vial. Troubles à la tranquillité publique: une indemnisation jugée suffisante pour les nuisances provoquées par l'utilisation d'un terrain de football. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2018, 49, pp.186-194. ⟨hal-02328426⟩

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