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Troubles à la tranquillité publique: une indemnisation jugée suffisante pour les nuisances provoquées par l'utilisation d'un terrain de football

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https://hal-univ-lyon1.archives-ouvertes.fr/hal-02328426
Contributor : Depot 3 Lyon 1 <>
Submitted on : Wednesday, October 23, 2019 - 11:06:59 AM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 2:38:37 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02328426, version 1

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Citation

Jean-Pierre Vial. Troubles à la tranquillité publique: une indemnisation jugée suffisante pour les nuisances provoquées par l'utilisation d'un terrain de football. Cahiers de Droit du Sport, 2018, 49, pp.186-194. ⟨hal-02328426⟩

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