Troubles à la tranquillité publique: une indemnisation jugée suffisante pour les nuisances provoquées par l'utilisation d'un terrain de football

Jean-Pierre Vial 1
1 L-VIS - Laboratoire sur les Vulnérabilités et l'Innovation dans le Sport (EA 7428)
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Jean-Pierre Vial. Troubles à la tranquillité publique: une indemnisation jugée suffisante pour les nuisances provoquées par l'utilisation d'un terrain de football. Cahiers de Droit du Sport, 2018, 49, pp.186-194. ⟨hal-02328426⟩

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