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Responsabilité pénale d'un loueur de canoë kayak : le spectre du retour à la faute ordinaire sur fond de causalité discutable

Jean-Pierre Vial 1
1 L-VIS - Laboratoire sur les Vulnérabilités et l'Innovation dans le Sport (EA 7428)
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https://hal-univ-lyon1.archives-ouvertes.fr/hal-02326310
Contributor : Depot 3 Lyon 1 <>
Submitted on : Tuesday, October 22, 2019 - 2:34:38 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 2:38:34 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02326310, version 1

Collections

UNIV-LYON1 | UDL

Citation

Jean-Pierre Vial. Responsabilité pénale d'un loueur de canoë kayak : le spectre du retour à la faute ordinaire sur fond de causalité discutable. Petites Affiches, 2016, pp.10. ⟨hal-02326310⟩

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