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Responsabilité du fait des choses: l'éviction de l'acceptation des risques et le déclin de la garde en commun confirmés

Document type :
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https://hal-univ-lyon1.archives-ouvertes.fr/hal-02326302
Contributor : Depot 3 Lyon 1 <>
Submitted on : Tuesday, October 22, 2019 - 2:34:26 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 2:38:32 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02326302, version 1

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Citation

Jean-Pierre Vial. Responsabilité du fait des choses: l'éviction de l'acceptation des risques et le déclin de la garde en commun confirmés. Revue Lamy Droit Civil, 2016. ⟨hal-02326302⟩

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