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Contributor : Depot 3 Lyon 1 <>
Submitted on : Tuesday, October 22, 2019 - 2:34:20 PM Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 2:38:37 AM
Jean-Pierre Vial. Accident causé par la cloison vitrée d'un gymnase. L'article 1384 alinéa 1 fait à nouveau la une !. Cahiers de Droit du Sport, 2016, pp.90-95. ⟨hal-02326296⟩