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Accident causé par la cloison vitrée d'un gymnase. L'article 1384 alinéa 1 fait à nouveau la une !

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https://hal-univ-lyon1.archives-ouvertes.fr/hal-02326296
Contributor : Depot 3 Lyon 1 <>
Submitted on : Tuesday, October 22, 2019 - 2:34:20 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 2:38:37 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02326296, version 1

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Citation

Jean-Pierre Vial. Accident causé par la cloison vitrée d'un gymnase. L'article 1384 alinéa 1 fait à nouveau la une !. Cahiers de Droit du Sport, 2016, pp.90-95. ⟨hal-02326296⟩

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