Responsabilité d'une commune en raison de ses services de secours : quand les juges font l'impasse sur la causalité

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Contributor : Depot 3 Lyon 1 <>
Submitted on : Tuesday, October 22, 2019 - 2:34:10 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 2:38:34 AM

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  • HAL Id : hal-02326287, version 1

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Jean-Pierre Vial. Responsabilité d'une commune en raison de ses services de secours : quand les juges font l'impasse sur la causalité. Actualité juridique collectivités territoriales, 2016, 2, pp.118. ⟨hal-02326287⟩

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